REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
BUCKLAND BUSINESS ENGLISH est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont la déclaration d’activité a été enregistrée auprès du Préfet de la région Midi Pyrénées, sous le numéro n° 733104642 31. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le présent Règlement Intérieur est établi en vertu des articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352.1 à R. 6352.15 du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes s’appliquant à tous les participants aux différentes sessions de formation organisées par BUCKLAND BUSINESS ENGLISH dans les locaux du client ou par Zoom.
Lorsque la session de formation est effectuée au sein de l’entreprise au sein de laquelle l’Apprenant est salarié, les dispositions du Règlement Intérieur de ladite entreprise, en matière d’hygiène et de sécurité, prévaudront.
Le présent Règlement Intérieur est adressé à chaque participant avant sa première session de formation.
Article 1. Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les Apprenants, qui suivent un parcours de formation avec BUCKLAND BUSINESS ENGLISH et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Lorsqu’il assiste à une session de formation organisée par BUCKLAND BUSINESS ENGLISH, que ce soit en formation à distance ou dans des locaux extérieurs du client, le participant est réputé avoir accepté les termes du présent Règlement Intérieur.
Article 2. Règles de fonctionnement
2.1 Principes essentiels
Les cours de BUCKLAND BUSINESS ENGLISH reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect, la tolérance, l’entraide, la bienveillance, la courtoisie, la civilité et le savoir-vivre ensemble, le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique. La violence, sous quelque forme que ce soit, ne sera pas tolèré.
Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par BUCKLAND BUSINESS ENGLISH entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation et éventuellement une procédure pénale.
2.2 Organisation des formations
Chaque Parcours comporte un certain nombre de sessions que l’Apprenant doit valider. Pour valider sa formation, l’Apprenant doit réaliser la totalité des heures composant sa formation aussi bien avec son formateur soit en présidentiel ou à distance.
2.3 Feuille d’émargement
Pour les formations en présentiel : Les Apprenants doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur.
Pour les formations à distance : Les participants s’engagent à remettre à tous les justificatifs demandés permettant d’attester la réalisation des travaux exigés, les évaluations spécifiques réalisées au cours ou en fin de formation.
2.4 Absences et retards L’Apprenants doivent avertir préalablement BUCKLAND BUSINESS ENGLISH via buckbizzenglish@gmail.com de toute absence et retard. Annulation d’une séance est possible à condition de le faire au moins 1 jour ouvrables avant le jour et l’heure du début de la séance.
Sauf circonstances exceptionnelles et en cas d’accord de l’entreprise et du formateur, les participants ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.
BUCKLAND BUISNESS ENGLISH informe l’entreprise ou l’organisme de financement de la formation (dans le cas où la formation est financée), de tout retard ou de toute absence du participant.
2.5 Evaluation de la formation
A l’issue de la formation, les participants seront tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur.
2.6 Modalités de l’aprentissage à distance
Les sessions à distance se déroulent exclusivement par le biais d’une visio-conférence, impliquant pour l’Apprenant l’obligation pour chaque session d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels.
Les Apprenants doivent avoir d’un accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visio-conférences sans interruptions.
Pour les Apprenants justifiant d’une situation de handicap, nous adaptons la formation.
Les Apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité́, civilité́, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions.
L’Apprenant accepte que ses sessions en distancial puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à BUCKLAND BUSINESS ENGLISH . Les sessions sont enregistrées parfois et conservées pendant toute la durée de la formation dans l’objectif de servir comme moyen de suivi continu de la formation. Elles sont consultables à tout moment par l’Apprenant.
2.7 Arrêt et suspension des formations
Le cas d’abandon est relaté dans la contrat de formation, la convention de formation, et expliquer pendent le premier cours.
En cas d’arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l’Apprenant doit notifier BUCKLAND BUSINESS ENGLISH via buckbizzenglish@gmail.com. Dans le cas d’une suspension longue (d’une durée supérieure à 1 mois, l’Apprenant doit également en faire mention à buckbizzenglish@gmail.com
Les Apprenants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, CPF, OPCO, Transitions pro, ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour que BUCKLAND BUSINESS ENGLISH. prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.
2.8 Demande de changement de formation
Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à BUCKLAND BUSINESS ENGLISH. via un email àbuckbizzenglish@gmail.com, après consultation obligatoire du Emploi, CPF, OPCO, Transitions pro, ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour que BUCKLAND BUSINESS ENGLISH. prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.
Article 3. Obligations des Apprenants
3.1 Assiduité
L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité aussi bien sur les cours avec son formateur que sur les cours sur la plateforme digitale.
3.2 Implication
En vue du succès de leur formation, les Apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.
3.3 Respect de la propriété intellectuelle
Il est formellement interdit de recopier integralement ou partiellemnt un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’orgine ?
L’ensemble des contenus accessibles sur la plateforme digitale est protégé par la réglementation régissant les droits d’auteur.
4.1 : Publicité et entrée en vigueur
Le présent Règlement Intérieur est applicable à compter du 1er janvier 2022.
Fait à Toulouse, le 1er janvier 2022
Susan Barke